Demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles
PERTES DE FONDS consécutifs aux INTEMPÉRIES 1er semestre 2013 et CRUE du gave de Pau
Les pertes de fonds, essentiellement des dommages au sol, consécutives aux mauvaises conditions climatiques du début 2013 ont été reconnues indemnisables au titre des calamités agricoles par arrêtés ministériels en date du 6 août 2013.
> Reconnaissance crues Juin 2013
> Reconnaissance Pluies 1er semestre 2013
Deux sinistres ont été reconnus : d'une part les pertes de fonds liées aux intempéries au premier semestre 2013, sur l'ensemble du département, et, d'autre part, les dégâts spécifiques consécutifs à la crue du gave de Pau des 18 et 19 juin dernier, pour les communes bordant le gave de Pau.
Les agriculteurs peuvent prétendre à une indemnisation pour financer en partie les actions de remise en état des parcelles telles que l'évacuation des dépôts de sédiment ou la restauration des parcelles.
Selon l'origine du sinistre (intempéries ou crue), deux dossiers sont disponibles. Ceux ci ont été transmis aux communes concernées et ils sont accessibles ci-après :
Intempéries 1er semestre 2013
> Notice calam intempéries du 1er semestre 2013
> Demande indemnisation pluies
> Annexe A - Dommages sol - 1er sem
> Annexe B - Ouvrages, stocks ext - 1er sem
> Attestation d'assurance
> Attestation - Remise en état 1er sem
Crue du gave de Pau 18 et 19 juin 2013
> Notice calam crue gave de Pau 18 et 19 juin 2013
> Demande indemnisation crue
> Annexe a-Dommage sol-Crue
> Annexe B - Ouvrages, stocks ext-Crue
> Attestation d'assurance
> Attestation remise en état crue
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 octobre 2013.
Le service de l'économie agricole de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-atlantiques ainsi que les organismes de conseils habituels se tiennent à la disposition des producteurs pour les conseiller et les aider dans leurs déclarations.
Tous les documents sont téléchargeables sur le site de la DTTM 64 avec le lien :
DTM : Florence Lia Tél : 05-59-80-88-52 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Source : DDTM 64