Publicité des autorisations d'exploiter

mardi, 15 mars 2016 13:01

En application de l’article R 331-4 du Code Rural, les demandes d’autorisation d’exploiter des surfaces agricoles sont soumises à publicité sur le site internet de la Préfecture.

 

L'adresse du site de la préfecture ou seront publiées les listes des demandes d'autorisation d'exploiter est la suivante :

http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Exploitations-agricoles/Liste-des-demandeurs-autorisation-d-exploiter

 

 

Source : DDTM 64